Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FATMIX
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4122217
Date de dépôt :
01/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2024
FATMIX de SOCIETE D\'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE

Présentation de la marque FATMIX

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FATMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE domicilié(e) 52 avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 734 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme. MARION LEFRANC-BOZMAROV domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France.

La marque FATMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FATMIX est expirée depuis le 1 octobre 2024.

SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE a également déposé les autres marques suivantes : HYDROSARP , SARP , SARP Habitat-Services , GROUPE SARP , AQUADIAG , STICK'I , PREDIRE , SARP ILE DE FRANCE , SARP , CARTO'POL


SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, société anonyme - 52 avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 775734817


CABINET PLASSERAUD, Mme. MARION LEFRANC-BOZMAROV - 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Préparations pour l'amendement des sols ; engrais pour les terres / engrais pour l'agriculture ; produits fertilisants ; produits chimiques pour le traitement des déchets ;

Tri de déchets et de matières premières de récupération ; valorisation et traitement de déchets [transformation] notamment dans le cadre de méthanisation ou d'épandage ; valorisation de matériaux contenus dans des déchets ; traitement des déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ;

Services de cartographie [géographie] ; d'analyse chimique, d'analyse d'eau notamment usée ; services de chimie, [transformation] ; services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; études de projets techniques ; numérisation de documents [scanning] ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en chimie, en bactériologie, en physique ; recherches biologiques ; recherches techniques et scientifiques ; recherches liées à l'analyse des déchets ; échantillonnage pour détecter la pollution ; services de conseil en matière de pollution de l'environnement.