SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, société anonyme
Numéro de dépôt :
4122217
Date de dépôt :
01/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2024
Présentation de la marque FATMIX
Déposée par voie électronique le 1 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FATMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE domicilié(e) 52 avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 734 817 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme. MARION LEFRANC-BOZMAROV domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France.
La marque FATMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, société anonyme - 52 avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 775734817
CABINET PLASSERAUD, Mme. MARION LEFRANC-BOZMAROV - 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Préparations pour l'amendement des sols ; engrais pour les terres / engrais pour l'agriculture ; produits fertilisants ; produits chimiques pour le traitement des déchets ;
Tri de déchets et de matières premières de récupération ; valorisation et traitement de déchets [transformation] notamment dans le cadre de méthanisation ou d'épandage ; valorisation de matériaux contenus dans des déchets ; traitement des déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ;
Services de cartographie [géographie] ; d'analyse chimique, d'analyse d'eau notamment usée ; services de chimie, [transformation] ; services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; études de projets techniques ; numérisation de documents [scanning] ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en chimie, en bactériologie, en physique ; recherches biologiques ; recherches techniques et scientifiques ; recherches liées à l'analyse des déchets ; échantillonnage pour détecter la pollution ; services de conseil en matière de pollution de l'environnement.
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